Introduction
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'Entreprise Individuelle Etoile Du Badminton dont le siège social est au 8 rue de la Thumenau 67100 Strasbourg immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 812 215 911 ci-après dénommée Etoilebad et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet etoilebad.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Etoilebad et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand etoilebad.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Etoilebad.
La société Etoilebad se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site etoilebad.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société Etoilebad se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site etoilebad.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le montant des frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après sont précisés sur cette page.
Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit neuf au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En ce qui concerne le retour d'une paire de chaussures, la boîte de chaussures ne peut constituer le carton d'emballage : le carton contenant la paire de chaussures doit lui-même être expédié dans un autre carton.
Cependant en application de l'article L 121-20-2, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (flocage, cordage sur les raquettes…).
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire.
Le compte de l’acheteur est susceptible d'être débité dès la confirmation du paiement.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être qu'en France metropolitaine, en Allemagne, en Belgique ou au Luxembourg.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Etoilebad. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Frais de Livraisons
Par Colissimo :
- 10€ pour une commande inférieure à 50€
- 5€ pour une commande entre 50 et 100€
- Gratuit pour une commande > 100€
Par MondialRelay en point relais :
- 5€ pour une commande inférieure à 50€
- Gratuit pour une commande > 100€
Vous avez également la possibilité de retirer gratuitement la commande dans notre magasin au 8 Rue de la Thumenau 67100 Strasbourg.
Délais d'expédition et de livraison
La disponibilité des articles est affichée sur le site etoilebad.fr.
La date limite à laquelle la société Etoilebad s'engage à expédier le bien est de 7 jours ouvrés lorsque ce bien ou ce service est noté en stock.
La date limite à laquelle la société Etoilebad s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services correspond à cette date d'expédition à laquelle il faut ajouter les délais de transport. Les produits sont acheminés par Colissimo. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1. De plus, le consommateur est en droit d'annuler sa commande dès le dépassement de 7 jours de la date prévue de livraison.
La société Etoilebad ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie...
Création d'un compte client
En vous inscrivant sur notre site, vous créez un compte client et votre adhésion au programme de fidélité est automatique.
La création d'un compte vous ajoute également sur notre mailing list avec laquelle vous serez susceptible de recevoir des news, des promotions ou des articles techniques. Vous pouvez vous en désinscrire à tout moment via le lien fourni dans les emails.
Programme de fidélité
L'adhésion au programme de fidélité et ses avantages sont accordés à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit, et ce, à notre entière et seule discrétion, de modifier ou de mettre fin à l'adhésion au programme et aux avantages offerts par ce dernier à tout moment.
Nous nous réservons le seul droit d'interpréter, modifier et appliquer les Modalités du programme.
Seuls des individus sont éligibles à l'adhésion au programme et non les clubs.
L'adhésion est proposée à notre discrétion. Nous pouvons refuser l'adhésion à tout candidat. Toute décision éventuelle de refus de l'adhésion ne pourra faire l'objet d'objection ou de révision.
Service Après-Vente
Pour un retour (échange ou remboursement) d'une pièce textile, l'article doit être retourné dans son plastique d'origine et comporter l'étiquette toujours accrochée au vêtement avec la référence du produit et le code barres. L'article doit être dans un état neuf et ne doit pas avoir été lavé.
Pour un retour (échange ou remboursement) d'une paire de chaussures, l'article doit être retourné dans son carton d'origine (le carton d'origine ne faisant pas office de carton d'expédition). L'article doit être dans un état neuf, sans trace d'usures, et avec ses étiquettes toujours accrochées.
Pour un retour (échange ou remboursement) d'un sac de badminton, l'article doit être retourné dans son plastique d'origine et comporter l'étiquette avec la référence du produit et le code barres.
Pour un retour avec échange ou remboursement d'une raquette
Plusieurs conditions restreignent néanmoins cette possibilité. 1. Si la raquette a été recordée par etoilebad, elle ne sera ni reprise ni échangée car elle entre dans le cadre des articles hautement personnalisés. 2. Si la raquette revient au site d'expédition sans blister sur le manche ou avec des traces d'usures ou d'essai, elle ne sera ni reprise ni échangée.
Sinon, l'article doit nous être retourné dans un état neuf dans un carton de transport.
Notes importantes :
1. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
2. Nous n'acceptons qu'un seul retour pour échange ou remboursement. C'est à dire que nous ne reprendrons pas un article déjà échangé.
Pour un remboursement, la société Etoilebad vous rembourse par le moyen de paiement avec lequel vous avez réglé votre commande initiale.
SAV Raquette de badminton :
Voici la procédure pour une demande de SAV sur une raquette de badminton. Il faut compter généralement entre 3 et 6 mois pour son accomplissement.
1) La garantie ne couvre pas les dommages accidentels tels qu'un choc entre 2 raquettes ou un choc entre la raquette et le sol. Pour cette raison, la raquette doit être expertisée afin de déterminer la cause de la casse. Lors de cette expertise, il n'est absolument pas garanti que la marque rende un avis favorable au remplacement de la raquette.
2) La demande sera toujours refusée si :
- Le cordage a été coupé ou a été enlevé.
- La raquette est brisée en deux points simultanés ou plus.
- Le cadre est cassé à 3h, 9h ou 12h (sur les côté ou au centre en haut).
4) Si le SAV est accepté par la marque
- Soit la raquette est en gamme, nous recevrons une raquette de remplacement.
- Soit la raquette n'est plus en gamme, un avoir sera crédité.
5) Les frais d'envoi de la raquette de remplacement seront à votre charge.
6) Si le SAV n'est pas accepté par la marque
Vous recevrez un mail vous notifiant de la décision.
Garantie
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, ou le fabricant.
Une garantie légale de conformité de six mois s'applique sur vos achats et notamment sur les raquettes. Ainsi si une raquette est défectueuse autrement que par un usage normal, le client peut la retourner à Etoilebad. Le produit fera l’objet d’une analyse minutieuse de notre part afin et sera retourné au fournisseur afin de valider si celui-ci présente ou non un défaut. La procédure prend environ 1 mois.
Dans le cas où la prise en charge est acceptée, le client pourra obtenir un échange si le produit est disponible en stock ou une réparation de la part de Etoilebad.
Le consommateur est expressément informé que Etoilebad n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site Web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site etoilebad.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Etoile Du Badminton ou de ses fournisseurs.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Etoilebad. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.